Glossaire des Risques Majeurs
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- Plan d'aménagement de la forêt contre l'incendie.
- ensemble de règles de construction applicables aux bâtiments neufs situés dans les zones sismiques, telles qu'elles sont définies dans le décret du 14 mai 1991.
- Plan communal de sauvegarde : Plan élaboré et mis en oeuvre par le maire. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, il fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, il recense les moyens disponibles et il définirt la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. La loi de modernisation de la sécurité civile apparue le 13 août 2004.
- Plan d'exposition
aux risques: Plan élaboré et mis en oeuvre par le
préfet en concertation avec le maire. Il permet de délimiter
dans des zones exposées à un risque naturel prévisible:
- des zones inconstructibles (zones rouges),
- des zones soumises à des prescriptions (zones bleues).
Il s'agit d'un document à effet rétroactif qui permet d'imposer des mesures aux biens et aux activités antérieures à sa parution. - Plan d'alerte liée aux risques météorologiques exceptionnels. Lorsque les prévisions des services de la Météorologie Nationale font état d'un niveau de risque grave, le préfet peut déclencher préventivement la mise en place de moyens départementaux et, au besoin, extra-départementaux, de détection, d'alerte, de commandement et de lutte avec pour principaux objectifs de diminuer les temps d'accès au feu naissant et d'optimiser la coordination des moyens.
- plan destiné à porter secours à de nombreuses victimes. Il prévoit les procédures de secours d'urgence à engager en vue de remédier aux conséquences d'un accident catastrophique à effet limité, entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes. Il détermine les moyens, notamment médicaux, à affecter à cette mission.
- Plan d'urgence destiné à faire face aux pollutions maritimes (généralement par des hydrocarbures). Le Plan POLMAR TERRE a pour objectif principal le nettoyage des zones côtières; le Plan POLMAR MÉDITERRANÉE met en oeuvre différents moyens de traitement de la pollution en mer: barrages flottants, diluants, pompes.
- Plan d'opération interne. Plan élaboré et mis en oeuvre par l'industriel exploitant une installation classée présentant des risques particuliers, par la nature de ses activités, pour les populations avoisinantes et pour l'environnement. Il définit les règles de sécurité et les réactions à avoir pour protéger les travailleurs, les populations et l'environnement immédiat.
- Plan d'occupation des sols. Document d'urbanisme fixant les règles d'occupation des sols sur la commune. Les P.O.S. sont élaborés à l'initiative et sous la responsabilité des maires.
- Plan particulier d'intervention. Plan d'urgence définissant les modalités de l'intervention et des secours en cas d'accident grave dans une installation classée dont les conséquences sont susceptibles de déborder l'enceinte de l'usine, en vue de la protection des personnes, des biens et de l'environnement.
- Plan de prévention des risques (document réglementaire qui délimite les zones exposées aux risques naturels prévisibles). Procédure déconcentrée et simplifiée qui permet au préfet de prendre en compte les conséquences des risques naturels dans les documents d'urbanisme et les droits d'occupation du sol. Le maire doit en tenir compte lors de l'élaboration ou de la révision des P.O.S.: le P.P.R. se substitue alors à d'autres procédures telles que P.E.R., R-111-3, P.S.S. etc.
- La PPAM est la politique mise en place par l'exploitant sur la base des accidents envisagés dans l'étude de dangers définie à l'article 3-5 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, en vue de prévenir les accidents majeurs et d'en limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. [Arrêté du 10 mai 2000]
- annonce circonstanciée d'un séisme qui en précise le lieu et l'instant. Bien que des recherches soient actuellement conduites dans ce domaine, il n'existe aucun moyen fiable permettant de prédire avec certitude un séisme à court terme et donc de prendre les mesures de protection appropriées.
- : c'est la réflexion portée à un risque, la conception, la réalisation et la mise en activité de moyens susceptibles de l'éradiquer ou de minimiser son impact ou de donner des instructions en amont d'une alerte.
- ensemble des dispositions visant à annuler le risque ou réduire les impacts d'un phénomène naturel : connaissance des aléas, réglementation de l'occupation des sols, mesures actives et passives de prévention, information des populations.
- éventualité de l'occurrence de séismes: la prévision peut se définir par le propos d'Haroun TAZIEFF: "On peut affirmer que là où un séisme majeur s'est produit, ne serait-ce qu'une seule fois dans l'histoire, d'autres séismes, au moins aussi puissants, se produiront dans l'avenir."
- Degré de vraisemblance pour qu'un événement se produise. L'accident se produit à la suite d'une défaillance ou la conjonction de plusieurs défaillances. La mesure de l'occurrence d'une défaillance est la probabilité.
- : c'est l'insécurité issue de réalisations de toute sorte créées par l'homme.
- : c'est l'insécurité issue de mouvements purement naturels.
- Plan des surfaces submersibles. Plan ayant pour seul objet le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d'inondation. Ils sont approuvés en Conseil d'État. Ils créent des servitudes concernant l'affectation et l'usage des sols dans les zones dénommées " surfaces submersibles ", servitudes devant figurer en annexe des P.O.S.
- Plan de secours spécialisé - Feu de forêt. C'est un plan d'urgence prescrit par le préfet.
- Plan de Secours Spécialisé "Transport
de matières dangereuses " . Approuvé par l'arrêté préfectoral
n° 96/1579 du 15 juillet 1996, il prévoit notamment les mesures à prendre
et les moyens de secours à mettre en oeuvre pour faire face aux accidents
survenus au cours d'opérations de transport intérieur de matières
dangereuses non radioactives et pour assurer la sauvegarde des populations.
Il se substitue :
- à l'annexe HYDROCARBURES du Plan ORSEC (Circulaire n° 531 du 07.12.1967)
- à l'annexe ORSECTOX du Plan ORSEC (Instruction Interministérielle du 05.12.1973).





